J.O. 190 du 18 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 août 2007 portant radiation (administration centrale)


NOR : JUSA0762497A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2007, Mme Fabienne Callat est radiée du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 2007, date de son intégration dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'équipement.